Avis 2009 de l’Académie Vétérinaire de France

1) Intégration de la recherche effectuée dans les Écoles nationales vétérinaires dans un ensemble rénové de la recherche vétérinaire

2) Conditions de bientraitance des animaux lors des abattages rituels.

L’Académie vétérinaire de France observant :

  • que les procédures qui participent à l’abattage des animaux de boucherie et des volailles constituent des facteurs d’agression générant stress et potentiellement douleur selon les modalités d’exécution;
  • que dans l’état actuel de la psycho-physiologie des états de conscience, aucun paramètre clinique biologique ou électrophysiologique ne permet d’apprécier de manière certaine le moment précis de la perte de la sensibilité consciente;

constatant 

  • que la pratique, sans étourdissement préalable, des abattages rituels, est considérée comme incluse dans le droit de libre exercice religieux, garanti par les textes nationaux et européens;
  • qu’elle n’en demeure pas moins un sujet d’autant plus sensible que sa mise en œuvre, qui ne saurait méconnaître d’éventuelles inégalités de réponse à la pratique de la jugulation selon la qualité de l’exécution et selon les espèces animales, fait l’objet des réticences des associations de protection animale;
  • que cette pratique, techniquement exigeante, implique une formation et un matériel adaptés;
  • que, par ailleurs, la désignation d’un délégué à la bientraitance des animaux est prévue, dans chaque abattoir, par la nouvelle réglementation européenne, adoptée le 22 juin 2009;

recommande :

  • que la formation et l’exercice des sacrificateurs soient définis par les pouvoirs publics, en relation avec les responsables des cultes, les responsables d’abattoir, les vétérinaires opérant en abattoir et les représentants qualifiés de la protection animale;
  • qu’afin de respecter les normes sanitaires et la sensibilité de la Société à l’égard de la souffrance animale, les abattages rituels destinés à la consommation intérieure ou à l'exportation ne soient pratiqués que par des sacrificateurs certifiés œuvrant au sein d’abattoirs agréés, dont le délégué à la bientraitance des animaux assure une surveillance efficace des procédures d’abattage;
  • que lors de la rédaction des procédures concernant les abattages rituels, le délégué à la bientraitance des animaux spécifie que les animaux ne soient accrochés à la chaîne qu'en état clinique défini par la procédure comme évocateur de l'inconscience et que soient étourdis mécaniquement, en préalable à l'accrochage, ceux pour lesquels cet état n'a pas été obtenu dans le délai retenu par la procédure et dont l’absence aura été vérifiée par un ou plusieurs critères préalablement validés ou par un test standardisé.

Avis adopté lors de la séance du 15 octobre 2009.

Réflexion conduite dans le cadre des travaux prolongeant les rencontres "Animal-Société" et de celui de l’application du règlement européen 9731/09  "La protection des animaux au moment de la mise à mort", adoptée par le conseil des ministres de l'U.E. du 22 juin 2009.


Note de présentation de l'avis de l'Académie vétérinaire de France sur les conditions de bientraitance des animaux lors des abattages rituels.


Dans le cadre de sa réflexion générale sur  les relations homme-animaux l'Académie vétérinaire de France s’est régulièrement intéressée aux dispositions règlementaires relatives à l'abattage, non seulement à l'égard de l'activité sanitaire des vétérinaires mais aussi en ce qui concerne les procédures appliquées aux animaux depuis leur réception jusqu'à l'issue de leur première transformation.


Ainsi en 2008, elle s'est penchée sur la question de l'abattage rituel pratiqué par les deux religions pour lesquelles une dérogation est faite à l'obligation d'un étourdissement préalable à la mise à mort (Bulletin de l’Académie Vétérinaire de France, 2008, Tome 161, N°4 **).

Lors des Rencontres Animal et Société cette question a fait l'objet d'un débat dont les principaux protagonistes ont été les représentants des cultes, opposés à l'obligation de l'étourdissement préalable à la mise à mort, et les responsables des organisations de protection animale. Ce débat a exprimé des positions fortement établies et n’a abouti qu’au maintien d’un statu quo jugé non satisfaisant par les deux parties. De ce fait une analyse plus approfondie et visant un consensus est apparue nécessaire aux membres de l’Académie présents à ce débat ou ayant eu connaissance de sa nature.

Parallèlement, sans relation directe avec le débat national, mais dans le même temps, la Commission Européenne parvenait au terme d'un travail de révision de la "Directive abattage", à la publication du règlement européen 9731/09  "La protection des animaux au moment de la mise à mort", adopté par le Conseil des Ministres de l’U.E. du 22 juin 2009, après avoir été soumis au Parlement Européen. Cette nouvelle réglementation stipule dans son article 14, que les abattoirs ont l'obligation d'engager un intervenant chargé de veiller au bien être animal c'est-à-dire à la mise en place et à la bonne excécution des mesures de bientraitance.

Tenant compte de ces, faits la réflexion de la Commission permanente "Relations Homme-Animaux", conduite en relation avec la Section Santé Publique Vétérinaire-Productions Animales, a abouti aux lignes directrices suivantes:

  • il y a, dans les procédures auxquelles sont soumis les animaux aux différents postes de travail, des facteurs qui peuvent produire stress et douleur et qui sont, de ce fait, contraires à leur bien-être;
  • l'AVF, à l’image de la plus grande partie de la Société française, se soucie du bien-être des animaux dans tous les domaines de leur utilisation par l’homme; ses compétences scientifiques et techniques lui font un devoir de s'exprimer sur les mesures techniques de bientraitance à instituer et promouvoir en ces domaines;
  • des motifs d'ordre religieux, ou de respect des traditions, ont conduit les rédacteurs du projet de règlement européen 9731/09  "La protection des animaux au moment de la mise à mort" à déroger à l'obligation d'étourdissement, sans proposer de mesures particulières permettant de pallier les éventuelles réactions de stress et de douleur induites lors des abattages rituels ou effectués dans le cadre de certaines traditions;
  • en l’absence de données scientifiquement établies concernant la perte de sensibilité consciente, l’AVF se fixe comme terrain d’action les mesures réglementaires et les procédures visant à limiter le stress et la douleur chez les animaux abattus sans étourdissement préalable;

  • dans cette étroite marge de manœuvre, les seules possibilités d'améliorer les conditions de bientraitance des animaux résident dans l'organisation matérielle des abattages et la formation des intervenants, mesures dont la seule garantie d’efficacité réside dans un encadrement administratif strict, avec une attention particulière :

    • au rôle clé de l’ "Animal welfare officer" ***, chargé de la rédaction, du suivi de l’application, et de la modification des procédures d’abattages tel qu’il est prévu dans le règlement européen 9731/09  "La protection des animaux au moment de la mise à mort",
    • ainsi qu’ au rythme de travail dans les établissements industriels que sont les abattoirs ; le maintien de ce rythme à un niveau trop élevé peut conduire certains opérateurs à ne pas tenir compte des spécifications réglementaires; pour cette raison l'AVF rappelle que la rédaction des procédures doit inclure l’interdiction de transférer, hors du poste de saignée, les animaux dont l'état ne correspond pas à celui défini dans la procédure; de même, ceux dont l'agonie se poursuivrait de manière excessive doivent faire l'objet d'un étourdissement mécanique.

 * "Rapport au Ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur le degré de réversibilité de l’étourdissement des animaux d’abattoir tel qu’il est pratiqué en France" Adopté le 23 novembre 2006

Avis de l’Académie vétérinaire de France sur le degré de réversibilité de l’étourdissement des animaux destinés à la consommation humaine Adopté le 23 novembre 2006)
"Avis sur l'abattage technique des porcs non commercialisables" Avis adopté le 21 mars 2008

** Les prescriptions religieuses de l’Islam et la consommation des chairs animales: portée hygiénique et sanitaire, par A. Benelmouffok.

• Les lois alimentaires juives (cacherout), par B. Fiszon.
• La réglementation applicable dans le domaine de l’abattage rituel, par P. Dunoyer.

***"Animal welfare officer" : pour traduire cette expression anglaise, l’AVF propose "délégué à la bientraitance des animaux" afin, 1/ de respecter le statut juridique de la personne agissant parallèlement aux responsabilités propres au "business operator" et qui, a priori, ne pourrait être responsable, au sens pénal des éventuelles manquement à la bientraitance des animaux ; 2/ de souligner par l’usage du mot bientraitance le caractère opératoire du rôle de la personne en charge de procédures techniques visant le bien être des animaux.


Intégration de la recherche effectuée dans les Écoles nationales vétérinaires dans un ensemble rénové de la recherche vétérinaire

L'ACADÉMIE VÉTÉRINAIRE DE FRANCE

Rappelant que la recherche vétérinaire :

  • contribue à l'amélioration de la santé animale et à la protection de la santé publique depuis près de 250 ans, notamment en réduisant le risque de transmission des maladies animales à l'homme et en offrant des modèles de pathologie comparée applicables à la médecine humaine;
  • joue un rôle essentiel dans l'économie de l'élevage, ainsi que dans la qualité de vie de nos concitoyens, en garantissant la sécurité de leurs aliments et en participant à la protection de leur environnement et en améliorant la santé;
  • peut disposer de structures hospitalières, équivalentes des Centres hospitaliers universitaires, dans les quatre Écoles nationales vétérinaires;
  • justifie l'existence des laboratoires nationaux de référence dépendant du Ministère chargé de l'agriculture.


Observant :

  • qu'en dépit de ce qui précède, la recherche vétérinaire n'est pas reconnue en France en tant que telle, contrairement à la recherche médicale avec laquelle elle partage cependant con-naissances fondamentales et techniques d'investigation;
  • que la qualité de l'enseignement supérieur, que ce soit dans les Universités ou dans les Grandes Écoles, est fortement influencée par le niveau de la recherche menée dans ces établissements;
  • qu'une recherche vétérinaire est effectuée dans divers établissements publics ou privés mais qu'aucune instance n'est chargée de la coordination de cette recherche;
  • que la recherche dans les Écoles nationales vétérinaires n'exprime pas, actuellement, tout son potentiel, du fait :
  • qu'elle souffre de l'insuffisance du nombre de chercheurs statutaires et de chercheurs post-doctorants français ou étrangers de qualité, de la vétusté des locaux dans certaines écoles, du déficit en équipements lourds, c'est-à-dire d'une manière générale du manque de ressources humaines et matérielles;
  • que la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), sa tutelle au sein du Ministère chargé de l'agriculture, n'a pas défini à ce jour de politique scientifique;
  • que l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) - dont dépendent la majorité de ses unités mixtes de recherches - a une politique scientifique qui exclut toute recherche chez les animaux de compagnie et les animaux de loisirs;
  • que les Écoles vétérinaires n'ont pas su développer les partenariats souhaitables avec d'autres organismes de recherches tels que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ou le Centre national de la recherche scientifique (CNRS);
  • qu'il n'existe pas de coordination scientifique entre les quatre écoles vétérinaires;
  • que l'intérêt de la recherche vétérinaire et les possibilités de carrière offertes sont insuffisamment valorisés auprès des étudiants.


Recommande :

  • que soit créé un Conseil supérieur de la recherche vétérinaire, placé sous la tutelle des ministères chargés respectivement de la recherche, de la santé et de l'agriculture et qui aurait pour missions:
  • de dresser l'inventaire des structures de recherche publiques ou privées déjà impliquées dans la recherche vétérinaire ou susceptibles de contribuer à son développement;
  • de définir la politique scientifique d'une recherche vétérinaire répondant aux besoins et aux demandes de la Nation;
  • d'évaluer les ressources financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre de cette politique;
  • de proposer des axes de recherches aux institutions et agences nationales ou internationales chargées du financement des recherches dans le domaine des Sciences du vivant;
  • d'assurer la mise en place et le suivi de cette nouvelle politique de développement de la recherche;
  • que les quatre Écoles vétérinaires soient placées sous la co-tutelle du Ministère chargé de la recherche et du Ministère chargé de l'agriculture;
  • que, dans ce contexte, une réelle autonomie administrative et financière soit accordée à chacune des Écoles, leur permettant de conduire leur propre politique scientifique;
  • que la recherche soit prise en compte, au même titre que l'enseignement, dans la convention constitutive du "Groupe Écoles vétérinaires françaises" récemment adoptée;
  • que la recherche clinique pluridisciplinaire soit reconnue et soutenue comme l'un des axes majeurs de la recherche vétérinaire;
  • que l'évaluation des enseignants-chercheurs prenne en compte tant leur activité de recherche que leur activité pédagogique et, dans le cas des cliniciens, leur activité hospitalière;
  • que des efforts soient faits pour susciter une vocation de chercheur chez un plus grand nombre d'étudiants vétérinaires, en leur faisant connaître l'existence d'une filière de recherche dès le début du cursus universitaire et en facilitant, à ceux qui le souhaiteraient, l'accès à un laboratoire formateur;
  • que l'attractivité des Écoles vétérinaires soit accrue par une amélioration de leurs infrastructures, par leur intégration dans un pôle de recherche et d'enseignement supérieur et par le développement de collaborations régionales, nationales.

Avis adopté le 2 avril 2009, à l’unanimité des membres présents.


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Mél : academie(at)veterinaire.fr