Rapport sur l'exercice vétérinaire en milieu rural et le mandat sanitaire.

 par  Jacques RISSE.

 

 

C'est le 24 juillet 2001, que Monsieur Jean Glavany, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, m'a demandé d'établir un rapport sur l'exercice vétérinaire en  milieu rural et le mandat sanitaire.

Dans la lettre de mission, il m'était demandé de poser un diagnostic sur la profession, d'émettre des propositions pour assurer le maintien de vétérinaires en milieu rural et d'établir des recommandations concernant l'octroi et l'exercice du mandat sanitaire.

Comment ai-je procédé ?

Disons-le d'entrée, je n'ai essayé ni de faire un rapport flamboyant et démagogique, ni de rédiger un rapport geignard pas plus dailleurs que je n‘ai tenté d'être rassurant ou inquiétant. J'ai simplement essayé d'être honnête et concret et je me suis fixé pour objectif de proposer des mesures réalistes et applicables.

J'ai rencontré au total une centaine de personnes. Des praticiens bien sûr, des praticiens de toutes origines, exerçant seuls ou à plusieurs. Je les ai rencontrés en tête à tête ou en groupe, j'ai discuté avec eux, et souvent très longtemps, au téléphone.

J'ai vu aussi les responsables des différents syndicats, les représentants de l'Ordre. J'ai écouté avec attention nos confrères salariés de l'industrie, qu'ils dépendent du secteur privé ou du secteur coopératif. J'ai eu de longues discussions avec une quinzaine de DSV,  avec des représentants de l'administration centrale, de la DGAL, de la DGER.

J'ai enfin pu avoir des entretiens tout à fait fructueux avec les directeurs d'école, plusieurs professeurs, des étudiants, des représentants des éleveurs ou de groupements d'éleveurs et, bien entendu, le Président, le Secrétaire Général et les autres membres du bureau de l'Académie vétérinaire.

Je me suis très rapidement rendu compte en discutant avec les uns et les autres que pour répondre à la question qui m'était posée, je devais d'abord, et en priorité, me préoccuper des vétérinaires ruraux.

C'est pourquoi, dans un premier temps, je me suis attaché à établir un état des lieux. Il comporte deux parties. Dans la première, j'ai réuni un ensemble de données objectives sur la profession.

En voici les principaux éléments.

Il y a en France 14.500 vétérinaires en activité :

  • 76% ont une activité libérale
  • 10% sont salariés du secteur privé
  • Les vétérinaires libéraux exercent pour seulement 24% d'entre eux en clientèle rurale ou en clientèle mixte à dominante rurale.


Quant à la densité vétérinaire en France rapportée à la tête de gros bétail, elle n'est nulle part catastrophique même si elle tend à s'abaisser dans certaines régions comme le Limousin. Elle  varie grosso modo entre 4 et 6000 avec une moyenne nationale à 6200.

J'ai dans un second temps, et pour reprendre l'expression du Ministre quand il a évoqué mon rapport à Toulouse le 31 janvier dernier, dressé un diagnostic sans fard de la situation des praticiens ruraux. Je n'ai essayé ni d'être alarmiste, ni d'être lénifiant. J'ai simplement tenté de montrer les choses telles qu'elles étaient.

Il est vrai que dans la profession le malaise est réel mais il est tout aussi vrai qu'il n'est ni aussi généralisé ni aussi profond qu'on le dit parfois. Bien entendu, d'une région à l'autre, d'un individu à l'autre, d'un secteur d'activité à l'autre, il existe d'énormes différences.

On peut cependant dire sans courir grand risque de se tromper :

a) Que la vie du praticien rural reste pénible et que cela est d'autant plus profondément, d'autant plus intensément ressenti que l'ambiance générale est beaucoup plus à l'allègement des horaires et à l'amélioration des conditions de travail qu'au stakhanovisme. Ce qui paraissait acceptable, il y a dix ans à peine, est aujourd'hui quasiment insupportable.

b) Que les praticiens ruraux souffrent plus qu'ils n'osent l'avouer des relations peu amènes qu'ils entretiennent de plus en plus souvent avec un nombre croissant de leurs clients. Ils souffrent à l'évidence d'un certain manque de considération. Cela ne leur est pas particulier: les médecins ont émis les mêmes doléances tout au long de leur mouvement de protestation.

c) Que ces mêmes praticiens tolèrent de plus en plus mal de se voir, selon leur expression, appelés en pompiers et de n'intervenir qu'en urgence.

d) Que la plupart d'entre eux reprochent aux Pouvoirs publics de leur avoir beaucoup demandé sans rien leur avoir donné en échange, pas même un peu de considération.

Parmi les lettres qui m'ont été adressées, et j'en ai reçu beaucoup, plusieurs dizaines, certaines étaient très émouvantes. Je me permettrai simplement de citer quelques mots de l'une d'entre elles, tout à la fois  chaleureuse, touchante et très représentative:Pardonnez moi, me disait son auteur en guise de conclusion, mais je vous ai envoyé une lettre vidange de coeur.

En bref, inutile d'épiloguer, l'exercice en milieu rural pose de réels problèmes et cela se mesure à deux éléments concrets :

      a) Il est extrêmement difficile de trouver, quelle que soit la période de l'année, des remplaçants en clientèle rurale.

      b) Il est quasiment impossible de céder une  clientèle rurale.

Bien entendu, j'ai souhaité savoir ce que pensaient les jeunes de cette situation. J'ai une fois encore réuni un certain nombre de données chiffrées et posé beaucoup de questions, en tête à tête, tant à des étudiants qu'à de récents diplômés.

Deux mots des écoles pour commencer: j'ai comparé les écoles entre elles à deux périodes différentes: en 1987 et en 1997. à dix ans d'intervalle donc.

En 1987, le pourcentage des filles admis dans les écoles variait entre 32,6% pour Nantes et 36,7% pour Alfort. En 1997, ce même pourcentage variait entre 58,1% pour Nantes et Alfort et 60,2% pour Lyon. En 2001, 69% des admis étaient des filles.

A la sortie des écoles, en 1987, 32,7% des jeunes qui allaient vers l'exercice libéral s'orientaient vers la rurale. Ils n'étaient plus que 23,9% en 1997 (16% de filles et 37% de garçons).

Concernant maintenant les vétérinaires formés en Belgique et exerçant en France, qu'ils soient d'origine française ou d'origine belge, j'ai examiné comment avaient évolué les choses de 1962 à 1998, soit pendant 36 ans. Faible à l'origine, en 1970, le contingent belge s'est très vite renforcé pour atteindre son maximum dans les années 80. Une soixantaine de diplômés s'installaient alors en France chaque année. Depuis, lun changement s'est produit et ils  ne sont plus aujourd'hui qu'une grosse trentaine, parfois quarante tout de même, à choisir l'Hexagone. Mais, contrairement à une idée reçue, les jeunes diplômés issus de Liège ne s'installent pas plus volontiers en rurale que les jeunes sortis de nos écoles.

Quant aux étudiants issus du concours C (BTSA), il semblerait, je dis bien il semblerait, car les enquêtes n'ont porté que sur un trop petit nombre d'individus pour que l'on puisse être franchement affirmatif, qu'ils aillent un peu plus volontiers que leurs homologues du concours A vers la pratique en milieu rural. Ce qui, soit dit au passage, signifie qu'une majorité d'entre eux va vers la canine.

Quelles ont été mes recommandations pour maintenir le nombre des praticiens à un niveau satisfaisant de façon à préserver le maillage sanitaire et à lui garder toute son efficacité? Elles se situent à trois niveaux: accession aux écoles vétérinaires, aménagement des études, exercice en milieu rural.

Au niveau du concours d'entrée, il m'est apparu nécessaire :

  • De diversifier les origines des candidats, un trop grand nombre d'entre eux proviennent des milieux urbains aisés.
  • De faire en sorte que les jeunes refusés au concours d'entrée ne soient pas enfermés dans un cul de sac (Ils sont après tout les plus nombreux)
  • De rapprocher futurs agros et futurs vétos qui seront finalement tous, et d'une manière ou d'une autre, des ingénieurs du vivant.


J'ai donc proposé, en ce qui concerne le concours A, un concours à programme commun entre toutes les écoles supérieures dépendant du ministère de l'Agriculture. Il ne m'aurait pas gêné, il ne me gênerait pas que l'on aille jusqu'à un concours commun, les coefficients matières étant différents d'une grande école à l'autre. Mais ce n'est pas là le plus important.

J'ai simultanément proposé d'élever jusqu'à 10% le quota des admis aux concours B et C. A condition cependant que la pression de sélection reste suffisante pour garantir la qualité des étudiants.

Au niveau des études, j'ai émis le voeu que l'on redonne à l'enseignement de la pathologie des animaux de rente la place qui aurait toujours dû être la sienne et j'ai suggéré la création d'une ferme hôpital près de Nantes. Pourquoi Nantes? Parce que 75% des porcs, 75% des volailles, 60% de la production de lait et % de la production de viande bovine proviennent du Grand Ouest.

Deux autres mesures ont été proposées dans la foulée :

  • Revaloriser l'exercice du mandat sanitaire.
  • Assurer aux praticiens la vente du médicament vétérinaire dans des conditions convenables.

 

LE MANDAT SANITAIRE


Aujourd'hui, 98% des vétérinaires libéraux bénéficient du mandat sanitaire autant dire qu'il est octroyé facilement et sans formalités excessives.

A son propos, deux points méritent d'être soulignés :

  • Premier point : il ne représente plus que 3 à 7% des ressources des vétérinaires, ce qui ne signifie d'ailleurs pas des revenus.
  • Second point : avec l'abandon progressif des prophylaxies, les missions aujourd'hui dévolues aux vétérinaires sanitaires ne sont pas des plus gratifiantes (euthanasies, etc...).

Taillables et corvéables à merci, comme ils se sont plu à me le répéter, les vétérinaires se demandent parfois, et sans aucun doute de plus en plus souvent, s'ils n'ont pas intérêt à renoncer  au “bénéfice” du mandat. Et les arguments qu'ils avancent pour justifier leur attitude ne sont pas dénués de fondements.

Ils estiment que rien n'est clair en ce qui concerne l'avenir et ils ne souhaitent pas, dans leur immense majorité, en rester à des missions poudre aux yeux qu'ils jugent plus ou moins contestables et donc éphémères. En bref, il ne leur déplairait pas de savoir ce que l'on attend d'eux, et dans quel cadre.

Ils veulent de plus, et cela va de soi, être convenablement rétribués. Or le système actuellement en place est lourd, complexe, pas toujours cohérent et peu rémunérateur.  

Cette situation est d'autant plus paradoxale que tout milite en faveur d'une revalorisation du mandat sanitaire. L'attente de nos confrères d'abord mais aussi et surtout le rôle que doivent nécessairement jouer les vétérinaires dans le monde actuel et dans quatre domaines au moins :

  • Epidémio-surveillance et missions connexes.
  • Santé publique avec contrôle de la qualité hygiénique des denrées alimentaires, surveillance de l'utilisation des antibiotiques et autres produits médicamenteux en élevage, suivi des zoonoses.
  • Formation et information des éleveurs.
  • Bien-être animal et sauvegarde de l'environnement.


 Quelles ont été mes propositions ?

    a) J'ai proposé la création d'un certificat d'aptitude à l'exercice du mandat sanitaire. Indépendant du diplôme de vétérinaire lui-même, il serait cependant obligatoire pour l'exercice du mandat sanitaire. Seuls les  titulaires du mandat déjà en poste en seraient exonérés.

    b) Le mandat serait octroyé pour une période déterminée et le renouvellement en serait soumis à une formation continue obligatoire pour tous. Mes préférences vont plutôt à un système à points qu'à une méthode classique de contrôle des connaissances; Le Ministre a bien voulu demander à ses services la mise en place rapide de ces propositions.

    c) Défini dans l'espace, le mandat ne pourrait être octroyé que dans le cadre d'une surveillance effective des élevages.

    d) Octroyé à titre personnel et donc incessible, le mandat ne doit pouvoir faire l'objet d'aucune délégation de la part de son détenteur sauf à obtenir l'accord préalable des Pouvoirs publics.

    e) Comment doit-on rémunérer les bénéficiaires du mandat ? Si les Pouvoirs publics souhaitent disposer de vétérinaires motivés et compétents, ils doivent accepter de les payer convenablement.

    Sans entrer ici dans le détail de mes propositions, je souhaiterais que la rémunération se fasse essentiellement par le biais d'une  visite annuelle d'élevage dont je reparlerai un peu plus tard.

 

LE RSB


Se pencher sur le mandat sanitaire, c'était nécessairement évoquer le RSB, le Réseau Sanitaire Bovin.

Le RSB, en discussion depuis plusieurs années déjà, a pour objectif essentiel la maîtrise des risques sanitaires en élevage bovin. Dans la réalité, ses ambitions sont beaucoup plus vastes. Le RSB a  de fait vocation à s'intéresser à tout ce qui concerne l'élevage bovin. Dans le schéma initial, la FNGDS, la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire, devait gérer le système en étroite collaboration avec les Pouvoirs publics et les GDS, Par ce biais, les groupements départementaux de défense sanitaire seraient devenus  les véritables mandataires de la DGAL, mieux ils en seraient pratiquement devenus les alter ego.

Ce  système ne me paraissait pas acceptable et ceci pour plusieurs raisons :

  • D'abord parce que si le pouvoir régalien peut se déléguer dans des conditions précises, il ne doit pas se partager.
  • Ensuite parce que lorsqu'il s'agit de santé publique, le contrôle des services officiels doit être permanent, il n'y a aucune raison pour qu'il n'en aille pas de même dans le domaine des épizooties.
  • Enfin parce que cela en revenait à placer les vétérinaires sanitaires sous la tutelle des GDS et donc les contrôleurs sous la tutelle des contrôlés.


En bref, j'estime que les Pouvoirs publics doivent garder le contrôle total de l'opération. Les GDS, groupements d'éleveurs, et les GTV, groupements techniques vétérinaires, doivent intervenir, chacun en ce qui les concerne dans leur spécialité et sans qu'aucun des deux n'ait autorité sur l'autre. Les GDS doivent assurer la représentation des éleveurs et prendre en charge le suivi administratif. Les GTV doivent assurer le suivi technique des opérations et, en étroite coopération avec les GDS, la formation et l'information des éleveurs.

En ce qui me concerne, je suis persuadé que sans une parfaite collaboration entre les parties, entre les GDS et les GTV, lopération se solderait par un échec. Dans mon rapport, je me suis d'ailleurs permis de  préciser en termes clairs que le RSB ne devait constituer ni un enjeu, ni un instrument de pouvoir.

Au niveau du mandat sanitaire, j'ai proposé une visite annuelle, nous en avons parlé il y a quelques  instants. Il me paraîtrait intéressant que la visite RSB de certification sanitaire se place dans le cadre de cette visite annuelle obligatoire mais largement subventionnée.

Je souhaite pour ma part que cette visite donne lieu à un compte-rendu remis à l'éleveur et adressé à l'administration. Je préconise un compte-rendu simple qui ne retiendrait qu'un petit nombre de critères fondamentaux (nombre de veau par vache et par an, frais vétérinaires par tête de bétail, etc...) Rien n'interdisant de pousser les investigations plus loin si la situation le justifie.

Je préconise dans mon rapport que, chaque année, dans 20% des élevages, la visite annuelle soit complétée par des examens biologiques (sérologie, tuberculination, etc...)

4 ou 5% de ces élevages feraient en outre chaque année l'objet d'un audit destiné à s'assurer du respect des procédures et des cahiers des charges par les vétérinaires chargés des opérations de contrôle.

Ce que je propose correspond en fait à un système de certification sanitaire classique avec audit des auditeurs eux-mêmes par des professionnels agréés qui pourraient être soit de hauts fonctionnaires du service public, soit des enseignants, soit, et sous certaines conditions, des praticiens.

Je ne crois pas que nous puissions faire l'économie de ce type de contrôle. C'est , à mon sens, si l'on interrompt, et on va les interrompre, les prophylaxies en cours, la seule manière de procéder pour mettre le pays à l'abri des grandes épizooties meurtrières et économiquement désastreuses, pour en un mot ne pas se retrouver dans la situation de l'Angleterre du début des années 2000.

Le Ministre a bien voulu dire le 31 janvier dernier que cette visite lui paraissait incontournable

 

LE MEDICAMENT VETERINAIRE


C'était sans aucun doute,  avec le RSB, l'un des points les plus sensibles du rapport.

La délivrance du médicament vétérinaire constitue une part non négligeable du revenu des praticiens ruraux. Elle est plus ou moins importante selon le type d'élevage et les régions mais elle est toujours très significative et peut représenter de 40 à 6O% des rentrées d'argent d'une clientèle rurale.

Seconde constatation : d'une manière générale, en élevage le conseil ne se rémunère pas. Ce n'est pas dans les usages. De plus, les éleveurs bénéficient de conseils gratuits de la part de très nombreux organismes agricoles ou para-agricoles (coopératives, Chambres d'agriculture, GDS) ou de firmes privées (fabricants d'aliments du bétail). La rémunération du conseil se fait par le biais du médicament vétérinaire. Que l'on soit d'accord ou non, qu'on le déplore ou qu'on s'en félicite, la situation est celle-là.

Troisième volet du constat : le médicament vétérinaire est prescrit et délivré dans des conditions qui laissent un peu rêveurs. Et vous avez bien compris qu'en m'exprimant de cette  façon, je pêche par euphémisme.

La situation est en fait intolérable. On ne peut pas légiférer sur les antibiotiques et les hormones, effectuer quelques contrôles par ci par là et se désintéresser de ce qui se passe réellement sur le terrain. On ne peut pas créer le registre d'élevage et n'en pas assurer un contrôle sérieux. Un minimum de cohérence exige que l'on aille au fond des choses.

On m'a parfois objecté que je disais qu'il suffisait d'appliquer la loi de 75 pour que les choses aillent bien. Pourquoi ne l'a-t-on pas fait jusqu'à présent? me demandait-on. Ca n'est pas exactement ce que j'ai dit mais qu'importe. En fait, lorsqu'une loi n'est pas appliquée c'est soit parce qu'elle est inapplicable soit parce que les Pouvoirs politiques n'éprouvent ni  le besoin, ni la nécessité de la faire appliquer. Mieux encore la vérité n'étant pas toujours aussi tranchée, quand une loi n'est pas appliquée, c'est qu'elle est la plupart du temps difficilement applicable et qu'elle ne répond pas à l'attente générale. C'était, m'a-t-il semblé, le cas de la loi de 1975. Au lieu d'en demander le changement, ce qui n'aurait d'ailleurs pas été forcément à l'avantage de la profession, j'ai préféré recommander d'en reprendre les dispositions essentielles et d'expliquer pourquoi il fallait  les faire appliquer.

Deux points méritaient d'être soulignés : la prescription et la délivrance.

  • La prescription doit être le fait de vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre et elle ne doit concerner que des animaux ou des élevages dont le vétérinaire exerce le suivi effectif.
  • La délivrance pose plus de problèmes. La réserver aux seuls vétérinaires, comme cela m'a été maintes fois suggéré, ne me paraît ni réaliste ni même envisageable. Je préconise donc que les groupements d'éleveurs continuent à distribuer les médicaments dérogatoires dont la liste devrait d'ailleurs, à mon sens, être revue à la baisse. Mais ils ne devraient pouvoir le faire que pour les seuls éleveurs adhérents et dans la production en cause.


Les produits de traitement ne devraient être délivrés que sur ordonnance établie dans les conditions déjà vues et à la très stricte condition que les vétérinaires responsables de la délivrance soient les prescripteurs.

Je souhaiterais d'ailleurs que pour éviter des envolées intempestives des prix, soient autorisés les prix indicatifs.

Derniers points sur lesquels j'aimerais insister :

  • Une modification des statuts de l'Ordre avec création de collèges par type dactivité. La situation actuelle ne me paraît pas tolérable.
  • Le remplacement des actuelles DSV par des directions régionales où des spécialistes trouveraient plus aisément leur place.

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