1) Réglementation sanitaire des établissements* mettant des animaux en contact avec le public (20 Novembre 2008)

Rapport
Avis

Commission interministérielle, 15 avril 2001.

Brugère-Picoux Jeanne : Le risque de zoonose inhérent aux visites de fermes pédagogiques, Rapport établi par à la demande de l'Académie vétérinaire de France, 16 octobre 2008.


2) Avis sur l’abattage technique des porcs non commercialisables

L’Académie vétérinaire de France

observant que :

  • la réglementation actuelle ne permet pas de diriger vers l’abattoir des animaux malades incurables ou blessés qui, de toute manière, ne pourraient être destinés à la consommation;
  • pour prévenir leur souffrance, ces animaux doivent être euthanasiés, dans l’exploitation où ils se trouvent;
  • dans le cadre des élevages rationalisés, la proportion de tels cas est évaluée, dans les conditions normales à un taux maximal de 2 % de l’effectif; l’abattage anticipé de ces animaux peut, de ce fait, être défini comme un "abattage technique";
  • actuellement cet abattage technique est réalisé dans des conditions réglementaires et pratiques non définies ou discutables [usage hors des dispositions prévues par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) de médicaments normalement destinés à la prévention et au traitement de maladies parasitaires, et usage de plus en plus répandu de pistolets d’abattage;
  • l’abattage par l’éleveur soulève l’objection d’exercice illégal de la médecine vétérinaire;
  • l’abattage technique par agent chimique ne peut être admis que s’il est sans danger pour l’Homme et sans risque de produire chez l’animal une agonie conduisant à des souffrances inacceptables.

considérant que :

  • l’abattage technique dans l’exploitation doit prévoir la destination des cadavres, et que l’enfouissement, encore autorisé pour les animaux de moins de 80 kg, sera probablement interdit pour des motifs de protection de l’environnement;
  • l’enfouissement d’animaux pourrait permettre de dissimuler volontairement ou non l’apparition dans l’exploitation d’une maladie infectieuse à déclaration obligatoire;
  • les pistolets d’abattage sont des armes à feu, mais ne sont pas pris en compte dans la classification des armes qui sert de base aux obligations relatives à leur usage, détention, contrôle, port et transport; ils peuvent néanmoins devenir des armes par destination.
  • l’usage du pistolet d’abattage sans saignée ultérieure peut conduire à une agonie de longue durée.

Estime en conséquence que l’abattage technique peut être toléré à condition que :

  • l’abattage technique soit considéré comme un acte d’usage courant, tel que défini par l’article L243-2 du Code Rural, dans les élevages pratiquant un suivi technico-économique formalisé, et sous réserve que le taux de mortalité reste dans la limite des 2 % de l’effectif enregistré et destiné à la consommation (évaluation établie sur chaque bande); il pourrait, dans ce cas être pratiqué par l’éleveur;
  • l’emploi des pistolets d’abattage soit autorisé, sous réserve d’une saignée pratiquée dès l’immobilisation de l’animal et sous réserve de la mise en place d’une réglementation spécifique;
  • les personnes utilisant ces pistolets reçoivent une formation traitant des aspects sanitaires et éthiques ainsi que de la sécurité de l’abattage technique constatée par la délivrance d’une autorisation qui ne vaut que pour l’élevage dont elles ont la responsabilité;
  • les cadavres soient éliminés selon les pratiques réglementairement autorisées;
  • les animaux abattus soient inscrits au registre d’élevage sous la mention de « mort provoquée », en précisant le motif, la méthode, et la destination des animaux;
  • le vétérinaire traitant ait en charge de valider préalablement, dans chaque élevage, les procédures fixant les modalités de réalisation de l’abattage technique (opérateur, cas justifiant la mise en œuvre, marche à suivre), de faire le bilan des animaux concernés, de suivre l’évolution de l’état sanitaire et de viser le registre d’élevage;
  • l’éleveur prévienne sans délai le vétérinaire en cas d’augmentation inhabituelle d’une morbidité justifiant le recours aux abattages techniques, d’autant plus que l’absence de déclaration de cette morbidité peut être considérée comme une dissimulation de maladie à déclaration obligatoire;
  • l’usage d’agents chimiques, quels qu’ils soient, soit prohibé pour l’abattage technique.

(Avis adopté le 21 mars 2008, à l’unanimité des membres présents)


De la nécessité d’une surveillance des troupeaux de ruminants en vue de la détection de la fièvre Q en France L’Académie Vétérinaire de France,

Rappelle :

  • que la fièvre Q est une maladie transmissible due à une bactérie pathogène, Coxiella burnetti, qui sévit à l’état enzootique en France, dans les troupeaux de bovins et de petits ruminants, chez lesquels elle se caractérise surtout par des avortements et des métrites;
  • qu’il s’agit d’une zoonose transmissible par la voie respiratoire et éventuellement digestive, l’homme étant particulièrement sensible lors d’un état d’immunodépression;
  • que son agent causal, très résistant à la dessiccation, peut survivre plusieurs semaines dans l’environnement régulièrement contaminé par les milliards de germes mis en suspension lors de chaque avortement ou encore se retrouver dans le lait;
  • que la fièvre Q n’est actuellement reconnue ni comme une maladie à déclaration obligatoire, ni comme une maladie légalement contagieuse (M.L.C.).


Considérant :

  • que depuis plusieurs années, dans plusieurs départements français, 5 à 40% des troupeaux d’ovins, de caprins et/ou de bovins testés ont été reconnus infectés, la proportion d’animaux contaminés pouvant dépasser 60% dans certains troupeaux;
  • que des cas de contamination humaine directe ou indirecte ont été observés, notamment chez des éleveurs ou des personnels de laboratoire, provoquant des troubles respiratoires, cardiaques, hépatiques, etc..., ainsi que des avortements chez la femme;
  • que les laboratoires vétérinaires départementaux ou régionaux disposent d'outils et de méthodes de diagnostic agréés pour la recherche de la fièvre Q et qu’ils constituent, de ce fait, le relais essentiel entre le terrain et les organismes nationaux de recherche et de référence (CNR);
  • que ce réseau de surveillance, malgré sa qualité, n'est pas suffisamment mobilisé ni sollicité en vue du contrôle des troupeaux suspects;
  • que les vétérinaires praticiens et les éleveurs sont insuffisamment alertés de la menace épidémiologique et zoonotique;
  • que l’étiologie des avortements des ruminants doit toujours être déterminée avec précision - même dans le cas des petits élevages familiaux susceptibles d’échapper aux contrôles sanitaires - afin que puissent être prises les mesures sanitaires qui s’imposent.

 

Estime en conséquence :

  • qu’il existe actuellement une menace avérée de contamination de l’homme par l’agent de la fièvre Q, - que le risque peut être grand de ne pas déceler à temps chez l’animal des cas sporadiques, voire enzootiques, de cette maladie classée "zoonose importante" par l’Institut National de Veille Sanitaire (INVS);
  • que les pouvoirs publics doivent en conséquence prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé animale et la santé humaine.


Recommande :

  • que la fièvre Q et son agent fassent l’objet d’une recherche permettant d’apprécier leur réel impact dans les troupeaux des ruminants en France;
  • que les résultats de cette recherche soient rassemblés dans un bilan annuel national qui permette de suivre l’évolution de la maladie dans le cadre plus général des politiques sanitaires française et européenne;
  • que les vétérinaires praticiens et les éleveurs, ainsi que les collectivités locales, soient informés et conscients des risques que cette maladie représente pour la santé publique;
  • que la forme clinique de la fièvre Q soit reconnue comme une maladie animale à déclaration obligatoire afin de mieux suivre son évolution et de protéger la santé humaine et animale en France.


Avis de l’Académie Vétérinaire de France adopté le 10 janvier 2008, à l’unanimité des membres présents, moins une voix.


Secrétariat :
34, rue Bréguet
75011 Paris
Tél. : 01 53 36 16 19
Mél : academie(at)veterinaire.fr